Dans quels cas l’arrêt de travail est-il jugé abusif ?

Les arrêts de travail, et notamment les arrêts maladie, représentent un coût colossal pour l’économie mais également un manque à gagner important pour l’entreprise ou le service de la collectivité concerné. C’est la raison pour laquelle la Sécurité sociale a multiplié ses contrôles des arrêts maladie, elle entend ainsi lutter contre la fraude aux arrêts maladie, car ceux ci sont particulièrement élevés en France si on l’on compare aux autres pays européens. 

Mais qu’entend-on exactement par arrêt de travail abusif ? Les explications ici en détail.

Aucun fondement médical

En premier lieu, il y a évidemment les “faux arrêts maladie” ou disons ceux de complaisance, sans aucun lien avec la santé au travail. Le médecin vous arrête sans de réel motif de santé ou parfois même sur demande de la part du patient. Médicalement parlant, l’arrêt de travail n’est absolument pas justifié. ce sont dans ces cas là que l’on voit des collaborateurs arrêtés pour raison médicale partir en vacances ou en profiter pour faire des travaux chez eux par exemple.

Deuxième cas d’arrêt jugé abusif : quand le salarié en question ne respecte pas les horaires de présences obligatoires à son domicile. En effet, dans la feuille d’arrêt maladie, il existe des heures de présence obligatoire si le médecin prescrivant l’arrêt maladie a coché cette case. C’est dans cette tranche horaire défini que le salarié arrêté est susceptible d’être contrôlé, soit par un médecin de la CPAM, soit par un médecin du contrôle patronal. Si le salarié n’est pas présent lors de la contre-visite médicale, l’arrêt est considéré comme abusif.

Coordonnées incomplètes voire fausses

Le troisième cas concerne les renseignements administratifs. L’arrêt est considéré comme abusif si le patient a indiqué une fausse adresse postale à laquelle il peut être visité. Ou si celle-ci est fausse voire incomplète, bref si finalement, le médecin chargé du contrôle ne parvient pas à se rendre chez la personne arrêtée.

Le dernier cas concerne enfin le refus pur et simple du collaborateur de se soumettre à la contre-visite médicale.

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