Quelques informations pour vous aider dans votre résiliation à l’échéance

Tout d’abord, il est utile de préciser qu’un contrat de mutuelle dure généralement une année au bout de laquelle l’adhérent peut décider ou non de résilier à l’échéance. Il est ainsi impossible de demander une résiliation à l’échéance avant que le contrat n’ait duré une année. Par contre il est conseillé à chaque adhérent de vérifier chaque année s’il n’y a pas de meilleure offre sur le marché.

Justement, vous avez réussi à retrouver une meilleure mutuelle sur le marché, et vous envisagez de résilier votre mutuelle à l’échéance pour pouvoir migrer vers cette meilleure offre. Aussi, le principe de résiliation à l’échéance est assez simple : il suffit d’adresser à l’assureur une demande de résiliation à l’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux ou trois mois avant la date limite de résiliation fixée par l’assureur.

A noter que pour demande de résiliation à l’échéance, il n’est pas nécessaire de donner de raison précise. Il faut aussi savoir que la loi châtel, encadrant la résiliation à l’échéance, impose à tout assureur d’informer leurs adhérents quant à leurs possibilités de résilier leur contrat à l’échéance, cela au plus tard 15jours avant la date limite de résiliation qu’il a lui-même fixé.

Dans le cas où l’assureur n’a pas respecté ce délai, l’adhérent disposera automatiquement de 20jours supplémentaires pour demander une résiliation loi châtel. Et dans le cas où l’assureur a délibérément omis de notifier son adhérent, alors ce dernier pourra demander à tout moment, et sans pénalité, une résiliation loi châtel.