La loi Chatel et son contenu

En termes de mutuelle, la loi Châtel nous évoque la résiliation de mutuelle. Les adhérents peuvent en effet invoquer la loi châtel s’ils veulent résilier leur mutuelle santé.

Résilier son contrat de mutuelle à sa date d’échéance

D’une manière générale, un contrat de mutuelle santé ne peut pas être résilié à n’importe quel moment mais seulement à chaque date de son échéance. Si vous avez souscrit une mutuelle, vous ne pouvez donc pas la résilier que 12 mois, au moins, après la souscription. La loi Châtel, elle, donne la possibilité aux adhérents de choisir entre deux options et ce, à chaque date d’anniversaire de leur contrat. Ils peuvent renouveler leur contrat de mutuelle mais ils peuvent aussi l’annuler.

La loi Châtel oblige par ailleurs l’organisme de mutuelle d’informer l’adhérent de ces deux options, quand son contrat mutelle arrive à son échéance. Si l’assuré a l’intention de résilier sa mutuelle, il doit en aviser sa mutuelle en l’envoyant une lettre de demande de résiliation avec accusé de réception dans le respect des délais de préavis.

Pour davantage d’informations concernant le sujet, suivre le lien http://www.comparer-les-mutuelles.fr/2010/10/08/le-contenu-de-la-loi-chatel.html.